Internet et les réseaux sociaux concentrent une diversité d’informations et de contenus. Si la liberté d’expression connaît une résonance notable par ces médias, il convient toutefois de veiller à ce qu’elle ne dépasse pas la ligne rouge des abus. En effet, la distanciation induise par le numérique conduit à décomplexer la parole, vacillant du côté du règlement de compte et de la formulation de propos injustifiés. Internet ne fait toutefois pas reculer l’arsenal juridique du droit de la presse qui a vocation à s’appliquer sur ces nouveaux biais de communication.

Diffamation, dénigrements ou injures sur internet : le Cabinet Avomedias vous accompagne dans les nouveaux enjeux liés au droit numérique et défend votre e-réputation.

Comment reconnaître une diffamation sur internet ?

La libre expression est jalonnée de restrictions afin de maintenir un équilibre souhaitable, et parmi celles-ci nous retrouvons notamment la diffamation. L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 la définit alors comme telle :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

La publication sur internet de propos malveillants est susceptible de recouvrir la qualification de diffamation si l’ensemble des conditions légales sont remplies. En cela, pour qu’un propos soit diffamatoire, il est nécessaire que celui-ci soit une accusation directe ou relayée contre une personne concernant des faits précis de nature à lui porter préjudice dans l’image qu’elle a d’elle-même ou dans celle que les autres disposent.

Ainsi, une diffamation sur Facebook, est susceptible d’être sanctionnée par une amende de 12 000 euros si le compte utilisé est public, donc accessible à tous.

S’il est possible d’agir sur ce fondement, il convient de mettre en place des mesures rapidement car effectivement, le délai de prescription en la matière est court (trois mois ou un an à compter de la publication). Sur internet, ce point de départ correspond à la date du contenu mis à la disposition des utilisateurs du réseau.

Comment agir en cas d’atteinte par voie numérique ?

Il est également possible de réagir si la diffamation est réalisée par voie électronique. Plusieurs moyens sont ainsi mis à disposition pour faire cesser l’atteinte liée à la diffamation internet.

Au demeurant, les demandes de retrait effectuées auprès de l’auteur des propos litigieux et a fortiori l’hébergeur en cas de tentative infructueuse, demandent malgré tout un certain délai. Ceci peut causer un préjudice notable puisque la publication demeure visible. Aussi, il existe une mesure préalable avant de parvenir aux mesures judiciaires, donc avant de porter plainte pour diffamation sur Facebook par exemple.

En ce sens, si l’auteur de la diffamation est notoire, la victime peut agir en référé. Cette action est prévue à l’article 809 du Code de procédure civile disposant ainsi que :

« Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. »

L’intérêt d’une telle procédure est de répondre à l’urgence d’une situation. Effectivement, l’affaire n’est pas jugée au fond, il s’agit seulement de faire constater un trouble manifeste dans le but de faire prononcer en conséquence les mesures nécessaires et pertinentes au cas d’espèce. Appliquée à la diffamation, cette mesure permet en effet à la victime de saisir le juge des référés pour qu’il mette un terme à la diffusion de propos diffamatoires pour minimiser les répercussions néfastes.

La jurisprudence a pu ainsi dresser les conditions dans lesquelles cette action doit être mise en œuvre. Il a été établi ainsi que l’assignation en référé doit revêtir le formalisme établi à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en ce sens :

« La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu'au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. »

Les décisions de justice en la matière commencent à poindre et reconnaissent la nécessité pour les victimes de faire cesser l’atteinte à leur honneur ainsi qu’à leur considération.

Pour assurer l’efficacité de votre défense contre une diffamation Facebook par exemple, il s’avère bien souvent crucial de faire à un professionnel averti.

Le Cabinet Avomedias allie une pratique reconnue du droit du numérique à une connaissance pointue de la matière pénale du numérique et de ses enjeux pour les victimes. Nous favorisons le développement d’un internet conforme à la législation applicable et respectueux pour l’ensemble des utilisateurs.

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