La protection pénale de l’honneur et de la considération est d’une particulière importance en ces jours où la liberté d’expression connaît une nouvelle dimension. La prolifération des utilisateurs sur les réseaux sociaux amène corrélativement une abondance de contenus présents sur ces plateformes. L’écran décomplexe et des abus sont de plus en plus relatés.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse affirme la liberté de l’expression mais contient néanmoins un cadre répressif des infractions commises par voie de presse ou toute communication par voie électronique. Nous visons particulièrement la diffamation et l’injure.

Le Cabinet Avomedias a su développer une expertise en droit du numérique et vous accompagne dans l’exercice de vos droits sur internet.

Qu’est-ce que diffamation ?

La diffamation est définie à l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Dans un autre article nous évoquerons la diffamation sur Internet.

L’acte de diffamer consiste en une :

• Allégation ou imputation d’un fait

• portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale

Une allégation consiste à reprendre des propos ou des écrits attribués à des tiers et contenant des imputations diffamatoires. Dans un tel cas, l’imputation s’entend davantage de l’affirmation personnelle d’un fait dont son auteur prend la responsabilité.

L’honneur et la considération sont des notions générales qui doivent être appréciées objectivement. La notion d’honneur renvoie traditionnellement à la conception qu’une personne se fait d’elle-même. C’est le cas de l’imputation d’un comportement d’islamiste radical dans un contexte international particulièrement tendu à ce propos.

La considération porte plutôt sur l’estime que peut ressentir le public, au fait de troubler la position sociale ou professionnelle, et finalement attenter à l'idée que les autres peuvent se faire d’un individu. Il s’agit notamment de l’imputation du fait qu’un coureur cycliste fait l’objet d’un dopage.

En la matière la mauvaise foi de l’auteur est présumée (présomption naturellement réfragable, il est possible d’apporter une preuve contraire). En effet, l’auteur peut se défendre en démontrant soit sa bonne foi (le sérieux de ses démarches), soit la véracité des faits qu’il dénonce (l’exceptio veritatis).

En outre, il convient d’être vigilant pour éviter toute confusion entre cette infraction et un autre acte tout aussi répréhensible qu’est le dénigrement. Ce dernier vise plus particulièrement un produit ou un service et ressort du droit de la concurrence.

Qu’est-ce que l’injure ?

L’injure est définie à l’article 29 dernier alinéa de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».

En ce sens, si l’invective ne renvoie à aucun fait précis, alors l’injure est retenue. Le caractère de l’invective s’apprécie en fonction du contexte syndical, politique, humoristique et de l’évolution des mœurs.

L’auteur de l’injure doit être animé d’une intention de nuire. Comme pour la diffamation, celle-ci s’avère présumée. Il existe par ailleurs également une exception particulière, il s’agit de l’exception de provocation, donc l’objectif est d’accorder une immunité empêchant la condamnation de l’auteur. La provocation se définit intuitivement par tous faits volontaires ayant pour but d’irriter une personne. Encore faut-il néanmoins que celle-ci se révèle personnelle, injuste et directe.

Enfin, il est nécessaire de distinguer l’infraction d’injure ou de diffamation avec celle de la dénonciation calomnieuse.

Elle se distingue à la fois de :

• L’injure : La dénonciation doit obligatoirement porter sur un incident, à l’inverse de l’injure qui ne porte sur aucun fait précis.

• La diffamation : La dénonciation porte véritablement sur le caractère mensonger dont la personne doit pouvoir donner suite, alors que la diffamation porte uniquement sur l’imputation d’un fait précis, qu’importe si la personne peut donner suite ou non.

Quelle est la différence entre l’injure et la diffamation ?

Des points de convergence

Les infractions de diffamation et d’injure sont des infractions matérielles réalisées par quelconque moyen d’expression, elles sont par ailleurs relativement délicates à distinguer. Déjà, elles se recoupent à divers égards et se ressemblent notamment au travers leurs faits justificatifs assez spécifiques en la matière.

En outre, elles présentent également des similitudes d’un point de vue répressif en raison de la publicité ou non de l’infraction. En effet, la diffamation ou l’injure peuvent être privées ou publiques. Le montant de l’amende varie toutefois entre lesdites infractions notamment au regard des personnes visées.

Une distinction matérielle

De manière synthétique, le véritable critère de distinction entre l’injure et la diffamation se retrouve dans le fait déterminé.

En ce sens, si le propos litigieux peut faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, il s’agit d’un fait précis donc d’une diffamation.

En guise d’exemple, le terme de « nazis » dès lors qu'il n'est pas allégué une appartenance sous l’Occupation à des organisations nazies est une injure. A l’inverse, dès lors qu'ils sont articulés de façon précise, les faits peuvent faire l’objet d'une preuve et d'un débat contradictoire et sont diffamatoires.

En conséquence, il convient de faire usage avec parcimonie de la liberté d’expression afin de ne pas outrepasser la loi. Avis négatifs, publications péjoratives ou nuisibles, le Cabinet Avomedias, avocat diffamation Paris, défend vos intérêts et vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques juridiques en droit pénal du numérique. 

Nous avons développé une expertise pointue dans la défense de vos droits et la législation applicable sur internet, nous vous proposons des prestations plurielles en la matière.

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Nous vous mettons à profit notre maîtrise du droit du numérique et vous informons sur la législation applicable. Nous proposons, en sus, un suivi juridique totalement adapté à vos besoins.

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Nous analysons et étudions le fond du dossier pour intervenir en conséquence dans la rédaction pertinente d’un dépôt de plainte ou d’une démarche auprès des plateformes en cas d’infraction de presse.

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Nos avocats vous défendent dans tous les contentieux pour diffamation, injure ou dénigrement, ou autre type d’infractions sur internet (forum sur internet, presse écrite, télévision, courriel).

Nous intervenons également sur d’autres infractions relatives à la cybercriminalité (usurpation d’identité numérique, appels ou messages malveillants, atteintes au système de traitement automatisé des données ou encore le délit de montage).