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Est-il possible de porter plainte contre un démarcheur téléphonique ?

Vous avez plusieurs possibilités pour pouvoir vous opposer au démarchage téléphonique.

D’abord, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur les listes d’opposition Bloctel.

En effet, en vertu de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, un professionnel ne peut démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur ces listes.

Ce droit est consacré par l’article L223-1 du Code de la Consommation :

« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens du deuxième alinéa du présent article »

Quelle est la marche à suivre pour vous inscrire sur Bloctel :

  • Inscrivez-vous sur le site www.bloctel.gouv.fr;
  • Un e-mail de confirmation d’inscription vous sera délivré dans un délai de 48h ;
  • Cliquez sur le lien hypertexte présent dans le mail afin de confirmer votre inscription ;
  • Vous serez protéger dans un délai de 30 jours suivant la confirmation de l’inscription ;

En revanche, il existe des exceptions listées par la loi. Même si vous êtes inscrit sur les listes, vous pouvez être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Vous pouvez également porter plainte en ligne contre un démarcheur téléphonique en vous rendant sur le lien suivant : Ne plus être démarché par téléphone | CNIL.

La CNIL vous demandera :

Où en êtes-vous dans vos démarches ?

Vous n'avez pas identifié la société à l'origine de ces appels

Vous êtes inscrit sur la liste Bloctel et recevez toujours des appels commerciaux abusifs

Vous avez identifié la société à l'origine des appels et souhaitez-vous y opposer

Vous vous êtes opposé et les appels de la société continuent

En fonction de vos réponses, vous pourrez adresser une plainte plus ou moins rapidement.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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