La télévision traditionnelle est en déclin. Elle est sans cesse concurrencée par de nouveaux procédés qui séduisent les utilisateurs grâce à des aspects de plus en plus ludiques et intuitifs. 

Le boîtier IPTV par exemple, de l’acronyme Internet Protocol Television, fonctionne grâce à internet en lieu et place des procédés usuels (par satellite ou par hertz). Le principal avantage en cela réside dans le choix du contenu visionné tout en conservant une qualité optimale. Ladite technologie connaît à ce titre un certain engouement, puisqu’elle permet de transformer le signal internet en programmes pouvant être lus sur un téléphone, une tablette…

Or, comme dans tous les procédés, il existe des dérives et ledit boîtier n’en fait nullement exception. Le Cabinet Avomedias s’engage dans le développement d’une innovation en conformité aux droits des utilisateurs et assure un suivi personnalisé et adapté à chaque client selon leurs problématiques juridiques.

Boîtier IPTV et droit : de quoi parle-t-on ?

Comprendre ce qu’est un boîtier IPTV

En synthèse, l’IPTV (ou télévision sur IP) comprend la diffusion de programmes TV réalisée par le protocole Internet (IP). 

Il est ainsi question de programmes de :

• Télévision diffusée par les boxes Internet (IPTV en direct). 

De manière presque intuitive, il s’agit d’une utilisation classique de la télévision, c’est-à-dire, regarder un programme TV au moment où il est diffusé, donc « en direct » mais via internet. 

• Télévision de rattrapage (TVR).

Il y a quelque temps, hormis si un enregistrement avait été anticipé, il n’était pas possible de rattraper un programme TV manqué. De nombreux médias de diffusion permettent désormais aux utilisateurs de regarder des émissions qu’ils ont ratées lors de leur diffusion directe et ce, sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer préalablement. Ainsi, la TVR pourrait s’apparenter à la vidéo à la demande, toutefois, la réelle différence réside dans la durée de conservation. Effectivement, avec la TVR, il n’est pas possible de revoir un épisode ou une émission datant de plusieurs années. La TVR est donc temporaire (le catalogue étant régulièrement mis à jour) alors que la VOD permet d’accéder à des contenus plus anciens.

• Vidéo à la demande (VOD).

Il est simplement question ici de rendre accessible à l’utilisateur un contenu au moment souhaité par ce dernier. Il est possible de le visionner directement en « streaming » (nécessitant internet) ou de procéder à un téléchargement (fonctionnant sans internet). La différence avec la TVR est, qu’ici, il est possible de consulter des contenus non forcément récents.

Connaître le cadre juridique du boîtier IPTV

Les programmes audiovisuels sont, dans la plupart des cas, proposés par l’intermédiaire de distributeurs. Ces derniers ont la charge de réaliser ce que l’on nomme des « bouquets ». Ainsi, ils mettent à disposition du public des programmes édités par des tiers. Or, ce phénomène est préexistant à l’apparition de l’IPTV. 

À comprendre simplement que l’innovation induite par l’IPTV n’est véritable que pour l’utilisateur et non vraiment pour le droit qui demeure à s’appliquer (quant à son encadrement à tout le moins). Dès, lors l’IPTV se voit appliquer le cadre juridique classiquement attribué à ce genre de prestation de services.

Finalement, le boîtier IPTV est légal

Si le boîtier ne diffère pas véritablement des bouquets d’offres et des boîtiers de décodage plus antérieurs, qu’en sus, le cadre juridique est similaire, il faut en déduire que cette technologie n’est pas en soi illégale. 

Pour autant, si le boîtier IPTV est licite en tant que tel, une utilisation malveillante peut s’avérer, quant à elle, réprimandable. Ainsi, si un boîtier donne accès à un flux de contenus illicites (des vidéos acquises illégalement en guise d’exemple), l’utilisation est donc malveillante et les faits sont donc répréhensibles. 

Saisie de cette question, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a ainsi estimé que « la vente d’un lecteur qui permet de regarder du streaming illégal sur un écran de télévision est constitutive d’une violation du droit d’auteur ». (C-527/15 Stichting Brein). À comprendre ainsi que le fait de mettre à disposition du contenu sans recueillir les droits (une autorisation), in fine, sans mesure légale, constitue un acte de contrefaçon. 

En ce sens, dans une affaire du 17 décembre 2020, huit services d’IPTV ont été bloqués car ces derniers proposaient des œuvres contrefaisantes et des bouquets de chaînes à une valeur dérisoire. L’application de ladite décision de justice a rendu ces services inaccessibles à leurs abonnés.

Quels sont les dangers derrière cette innovation ? 

Un nouveau terrain de pratiques illicites 

Du point de vue du consommateur, l’IPTV présente de toute évidence de nombreux avantages et surtout, un confort par ses aspects intuitifs, rapide et complet.

Néanmoins, son inconvénient majeur pourrait résider dans les problématiques juridiques inhérentes à son utilisation. En effet, il est aujourd’hui possible d’utiliser un boîtier IPTV de façon illégale.

Nous le rappelons, il est nécessaire de distinguer :

• Les services IPTV légaux ;

• et les services IPTV illégaux. 

Dans cette optique, outre un risque pour le vendeur du boîtier litigieux, c’est surtout pour le consommateur que la pratique peut être préjudiciable. Si l’utilisateur sait qu’il se joint à un dispositif qui permet d’obtenir du contenu contrefaisant (ici streaming et téléchargement sans autorisation), il s’expose à être lui-même considéré comme un contrefacteur.

À ce titre, l’ARCOM (l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a pour ambition de lutter efficacement contre les nouvelles formes illicites d’accès aux œuvres audiovisuelles. Précisons également que cette autorité résulte de la fusion du CSA et de Hadopi depuis le 1er janvier 2022.

Les failles techniques liées à une technologie altérée

En définitive, d’un point de vue purement pratique, user d’un boîtier IPTV illégal peut représenter, au-delà d’un risque juridique, un risque technique. Effectivement, si ledit outil est altéré (piraté), il peut être affaibli et est moins sécurisé. En cela, le consommateur/utilisateur s’expose à davantage de dangers comme le détournement et donc l'absence de protection de ses données personnelles ou l’altération de ses appareils numériques.

Avomedias est un Cabinet d'Avocat dédié à la propriété intellectuelle, au droit informatique et des nouvelles technologies. Notre pôle de compétences et notre expertise acquise par la pratique nous permet d’agir aussi bien en conseil, qu’en contentieux touchant le domaine de l’innovation numérique.