Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Les données de santé au cœur de l’actualité
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, un bon nombre de secteurs ont été transformés. Nul doute que le premier est celui de la santé. Entre le secret médical et le développement des données de santé (Application TousAntiCovid, recours au télétravail, vaccination…), les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui en est faite par les acteurs de la santé.
Quels sont-ils ? Quelles sont les données mises en jeu ? Comment les activités seront-elles transformées ? Comment concilier le respect des exigences relatives aux données de santé avec le travail des pouvoirs publics ?
Toutes ces questions nous amènent aujourd’hui à réfléchir sur la confrontation directe entre le milieu de la santé et celui de la protection des données.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) procède à une définition large des données de santé. Celles-ci sont relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique. Elles révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
D’après le règlement ainsi que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les données de santé sont : les informations relatives aux services de soins de santé (avec un numéro ou un symbole d’identification), les informations obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ou d’une substance corporelle et enfin, les informations concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée.
