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Peut-on déplacer ces données d’un site à un autre?

Il est possible de déplacer vos données d’un site à un autre. Ce droit est consacré par le RGPD pour vous permettre de maîtriser vos données : le droit à la portabilité.

Il permet de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Vous avez la possibilité :

  • Pour un usage personnel : par exemple, de stocker lesdites données
  • Transmettre les données d’un site à un autre

Comment faire concrètement ?

  • Rendez-vous sur le site internet de l’organisme
  • Sur votre espace client ou sur des pages d’information concernant vos droits et la politique d’usage des données, vous devez vous diriger sur des emplacements pratiques et concrets vous permettant d’exercer votre droit à la portabilité.

Par exemple, un bouton de téléchargement ou un dispositif vous permettant de choisir les données que vous souhaitez recevoir.

Attention : Seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées ! Le droit à la portabilité concerne par exemple des informations déclarées (ex. coordonnées, like, …) mais aussi des données tirées de votre activité (historique d’achat, données enregistrées par une montre connectée …).

Le RGPD nous indique que l’envoi de ces données doit se faire dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ». Cela veut dire que l’organisme doit vous proposer des formats de données adaptés au type de données concernées, en privilégiant des formats ouverts, interopérables.

Si vous devez télécharger un logiciel ou une licence payante pour obtenir l’envoi de ces données, alors cela ne respecte pas les exigences imposées par le RGPD

La CNIL nous indique dans quel cadre vous pourrez utiliser ces données :

  • Pour un usage strictement personnel, par exemple pour stocker vos informations sur un espace de stockage personnel : vous pouvez demander à l’organisme expéditeur de procéder directement à l’envoi. S’il refuse, il doit justifier en quoi ce transfert est impossible.
  • Pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra les enrichir et vous proposer de nouveaux services : vous pouvez demander à l’organisme expéditeur de procéder directement à l’envoi. S’il refuse, il doit justifier en quoi ce transfert est impossible.
  • Pour changer de plateforme tout en conservant votre « historique ». 

Une différence avec le droit d’accès

Le droit d’accès vous donne la possibilité de consulter les données détenues par un organisme et d’en demander la rectification ou l’effacement.

Le droit à la portabilité, quant à lui, vise davantage la maîtrise de vos données : il vous permet de disposer et de manipuler les données « portables » et de les transmettre à d’autres plateformes.

L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité. Par exemple, votre opérateur téléphonique pourra vous transmettre une liste de vos contacts, qui comportent naturellement les données de vos interlocuteurs. En revanche, le nouvel opérateur à qui vous transmettez cette liste ne pourra pas utiliser les données de vos interlocuteurs pour faire de la prospection. 

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

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