Le Cabinet Avomedias intervient en matière de droit de la propriété intellectuelle pour vous accompagner juridiquement dans l’utilisation d’œuvres musicales et audiovisuelles.
Chaque jour, des milliards de vidéos sont visionnées sur internet, et pour une partie d’entre elles, une musique accompagne la vidéo.
Cette technique aussi appelée synchronisation permet de combiner une musique et un contenu audiovisuel simultanément.
Il convient de préciser le cadre juridique de cette nouvelle problématique liée à la transformation des échanges.
Selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle « les compositions musicales avec ou sans paroles » sont des œuvres de l’esprit protégeables au titre du droit d’auteur.
Dès lors que l’œuvre de l’esprit est originale, celle-ci confère à son auteur des droits moraux et extrapatrimoniaux exclusifs qui lui permettent d’avoir la maîtrise de l’exploitation de sa création.
Les musiques libres de droits
Outre une musique composée, écrite et interprétée soi-même, il existe deux cas dans lesquels une utilisation libre de l’œuvre musicale est autorisée :
- Lorsque la musique est tombée dans le domaine public soit 70 ans après la mort de l’auteur,
- Lorsque la musique fait l’objet d’une licence ouverte.
Ces musiques libres de droit peuvent être librement utilisées pour accompagner une vidéo que vous souhaitez poster sur internet.
Comment obtenir l’autorisation pour utiliser une musique non libre de droits ?
Si vous souhaitez utiliser une musique qui n’est pas libre de droit pour accompagner votre vidéo, il faut obtenir l’autorisation des titulaires de droit sur l’enregistrement. Cette demande peut être effectuée auprès de l’auteur, l’éditeur, l’interprète ou du producteur de la musique qui agissent alors conjointement.
Un contrat de synchronisation mentionnant la durée, le territoire, les modes d’exploitation, et le caractère gracieux ou onéreux de l’utilisation peut être conclu.
Il est important à ce titre d’être accompagné par un avocat en droit de la propriété intellectuelle qui vous permettra de négocier au mieux les termes du contrat.
En effet, des frais plus ou moins importants sont généralement à prévoir pour pouvoir utiliser les droits d’auteur musicaux et les droits d’enregistrement accordés par les ayants droits.
Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation d’une musique non libre de droits ?
En cas d’utilisation non autorisée d’une musique qui n’est pas libre de droit, vous vous rendez coupable du délit de contrefaçon puni d’au maximum 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
De plus, le système d’empreinte numérique “Content ID” de la plateforme de diffusion de vidéos YouTube est capable de détecter une vidéo qui enfreint aux règles de droit d’auteur. Cette dernière fera alors l’objet d’un “blocage” qui empêchera toute monétisation.
Toutefois, même si la plateforme de diffusion de vidéos sur laquelle la vidéo est postée ne détecte pas l’atteinte au droit d’auteur, une utilisation non autorisée d’une musique vous rend tout de même coupable du délit de contrefaçon.
Il est ainsi vivement conseillé de préciser dans la description de la vidéo l’auteur de la musique.
Ainsi, il n’est pas permis d’utiliser n’importe quelle musique pour accompagner une vidéo que l’on poste sur internet. Il convient en premier lieu de vérifier si celle-ci est libre de droits. Dans la négative, un droit de synchronisation peut être négocié afin de pouvoir utiliser la musique légalement.
Le Cabinet Avomedias vous accompagne juridiquement dans votre projet d’utilisation d’une œuvre musicale, ceci notamment à travers l’obtention d’un droit de synchronisation.
