Selon Desbois, « les créations musicales sont des œuvres à l'état pur car elles répugnent à toute compréhension, chacun les interprétant selon sa propre personnalité ». La musique serait une forme d'art brut par essence. Toutefois, derrière ses aspects artistiques et ses vertus apaisantes sur l’esprit humain, les réalités juridiques sont bien présentes.

Le droit des créations musicales est certainement la branche du droit d’auteur la moins connue et la plus complexe. Impalpables, intangibles, les questions que les créations sonores posent méritent toute attention notamment au regard des enjeux inhérents à la protection. Ce constat est d’autant plus vrai car l’industrie musicale est l’un des secteurs les plus touchés par les développements des nouvelles technologies. En cela, les modes d’exploitation se sont modifiés et digitalisés. Une viralité qui n’est pas sans danger, puisque corrélativement les risques de téléchargement et d’usages non autorisés sont exacerbés. 

Le Cabinet Avomedias place l’humain au centre de ses préoccupations en assurant un suivi juridique pragmatique et pertinent au regard de la situation de ses clients. Nos avocats experts en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies accompagnent les auteurs dans la défense et la protection de leurs droits. 

L’essentiel du droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle, elle est donc incorporelle. En cela, nous devons distinguer l’œuvre de son support. 

Par exemple, l’acquéreur d’un CD est propriétaire de l’objet mais non de l’œuvre musicale fixée sur ce support car assurément, il n’en est pas l’auteur.

Quels sont les droits accordés aux auteurs ?

Ainsi, par propriété intellectuelle induise par le droit d’auteur signifie en définitive que l’auteur possède sur sa création un monopole d’exploitation (droits patrimoniaux) qui coexistent avec des droits moraux (respect de l’œuvre et du lien avec le créateur) d’ordre extrapatrimonial.

Autrement dit, l’auteur bénéfice sur son œuvre deux types de droits :
Des droits moraux (par exemple, ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre) ; 
et des droits patrimoniaux (pour illustration, l’adaptation d’une œuvre littéraire en film).

Comment bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?

Les droits d’auteurs sont accordés aux créateurs d’une œuvre de l’esprit selon la terminologie pertinente (écrivains, compositeurs, artistes), mais également à leurs ayants droit après leur disparition (dans une certaine mesure).

« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

En outre, il vient de revenir sur la qualification d’une œuvre de l’esprit. Afin qu’elle soit considérée ainsi et puisse en cela bénéficier de la protection, il est nécessaire que l’œuvre soit :

• Fixée sur un support

« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination »

Ainsi, au travers forme d’expression, il faut y comprendre que les idées ou concepts ne sont pas protégeables mais la forme sous laquelle ils sont exprimés est quant à elle protégée. 

• Originale

« Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même ».

Il s’agit en quelque sorte de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Il ne faut pas y entendre ici originalité au sens de distinctivité, ni à l’identification du créateur. Il est plutôt question d’une œuvre créée par des partis pris esthétiques.

À noter d’ailleurs qu’il existe des droits voisins au droit d’auteur. Par commodité, nous usons plus facilement de l’expression de droits voisins. À l’instar des avocats pour la justice, les bénéficiaires desdits droits voisins sont des auxiliaires de la création. Il s’agit notamment des artistes-interprètes ou encore des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

La musique est-elle une œuvre protégeable par le droit d’auteur ? 

Afin de bénéficier de la protection accordée par le droit d’auteur, les œuvres musicales incarnées dans une partition doivent être le résultat d’une création originale.

Une œuvre de l'esprit fait appel à des sens, ici l'ouïe, n'étant pas le plus aisé, empreint de subjectivité, rendant la perception de l'originalité et de contrefaçon délicate. Aussi, une seconde difficulté sur ce point est à relater au regard de la standardisation des industries musicales.

Pour faciliter l’appréhension de l’originalité dans la musique, il convient de se référer à une méthode dite « trilogie de Desbois ». En ce sens, l’appréciation de l’œuvre musicale s’effectue au regard :

• De la mélodie ;
• de son harmonie ;
• de son rythme. 

Il est nécessaire d'apprécier l'œuvre musicale au regard de ces divers éléments, sachant que chacun d’eux n'a pas besoin d'être orignal en lui-même, c'est la réunion desdits éléments qui va permettre d'établir l'originalité d'une création musicale. D’ailleurs, c’est souvent la mélodie qui est protégée par le droit d’auteur. 

Le partage d’un fichier audio sur internet est-il illégal ?

Sur cette question, les textes légaux sont très explicites :

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit »

Ainsi, la mise en ligne, la diffusion d’un fichier audio implique de solliciter des droits d’exploitation appartenant par principe qu’à l’auteur. En cela, sans autorisation de ce dernier pour réaliser un tel acte, l’individu qui réalise ledit acte se rend auteur du délit de contrefaçon.

Comme dit précédemment le fait d’être propriétaire d’un support contenant des œuvres musicales (rappel de l’exemple du CD) ne donne pas le droit de les diffuser librement auprès du public. Exception faite pour les diffusions du fichier audio à titre privé. Toutefois, en cas de doute sur l’utilisation d’un fichier, sollicitez l’auteur ou adressez-vous à des organismes spécialisés, la SACEM notamment. 

Le rôle de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est de gérer les droits des œuvres qui sont déposées auprès d’elle. Elle est compétente pour autoriser la diffusion des œuvres qu’elle protège en contrepartie d’une rémunération.

Par conséquent, le fait d’être titulaire d’un monopole ne prive pas les contrefacteurs de porter atteinte à vos droits. Nos avocats interviennent à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos intérêts même sur internet.

 

Le Cabinet Avomedias fait preuve d’une expertise pointue dans le secteur de la création et du numérique, nous accompagnons les acteurs de l’industrie musicale dans leurs problématiques juridiques.