Le jeu vidéo est né de la rencontre en la société des loisirs et le développement des nouvelles technologies. Si à ses prémices, le jeu vidéo n’était rien d’autre qu’un simple logiciel, désormais il s’agit d’une véritable industrie générant d’importants chiffres d’affaires. 

En cela, dans ce secteur hautement lucratif, la question de la protection et le corollaire de la valorisation. 

Le Cabinet Avomedias se porte garant de la préservation du patrimoine culturel à l’heure du numérique. Nous mettons à votre service notre expertise du droit des nouvelles technologies et du droit d’auteur pour une approche globale et stratégique des problématiques juridiques du jeu vidéo.

Le jeu vidéo et le droit

Dans le secteur vidéoludique, la propriété intellectuelle n’est pas encore rentrée dans le XXIe siècle. 

Effectivement, malgré l’importance prise par cette industrie, l’appréhension légale du jeu vidéo n’a pas beaucoup évolué depuis sa création. 

Pourtant, il paraît intuitif que le jeu vidéo conçu par un lycée seul en 1984, ne peut revêtir la même qualification qu’aujourd’hui pour un jeu conçu par une centaine de personnes avec un budget considérable. Assurément, au regard de l’investissement ainsi consacré, une réponse juridique adaptée revêt une importance cruciale.

L'article 37 II de la loi du 05 mars 2017 relative aux crédits d'impôt jeu vidéo définit le jeu vidéo ainsi:

« Est considéré comme un jeu vidéo (…) tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non »

Ainsi, le jeu vidéo présente plusieurs caractéristiques déterminantes pour le régime juridique du jeu vidéo :

• Composant logiciel,

• Aspect artistique de la création (création audiovisuelle),

• Interactivité avec le joueur.

En raison desdites caractéristiques, le jeu vidéo est une création protéiforme. En cela, la qualification juridique du jeu vidéo n’est pas évidente et cela peut nuire à la valorisation de la création. 

La protection du jeu vidéo par le droit d’auteur

La clé de voûte de l’économie du jeu vidéo reste sa protection. Le droit d’auteur a vocation à protéger les œuvres de l’esprit, notamment les œuvres musicales, audiovisuelles ou les logiciels.

En cela, en raison de la réunion de plusieurs créations, le jeu vidéo est susceptible d’être :

• Une œuvre audiovisuelle,

• Un logiciel,

• À défaut, se voir appliquer un régime propre à chaque composante du jeu vidéo.

Le jeu vidéo est-il une création audiovisuelle ? 

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : 

« Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :

(…) Les oeuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles, et est définie comme étant des oeuvres consistant dans des séquences animées d'images sonorisées ou non. »

Si, en raison des cinématiques très présentes au sein desdits jeux, la qualification d’œuvre audiovisuelle pourrait s’appliquer, elle est au demeurant rejetée par la jurisprudence. La justification se trouve dans l'interactivité inhérente au jeu vidéo. Assurément, là où le spectateur joue un rôle passif, le joueur possède un rôle actif lorsqu'il consomme l'œuvre. 

Le jeu vidéo est-il un logiciel ? 

De manière presque intuitive, la dimension logicielle est indispensable pour la combinaison du son et des images pour les différentes phases du jeu. Toutefois, si la qualification de logiciel l’emporte pour l’ensemble, outre le mérite de la simplicité, les conséquences sont préjudiciables pour les contributeurs. 

En effet, l’article 113-9 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : 

« Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. »

À comprendre que la qualification de logiciel pour le jeu vidéo a pour conséquence directe de permettre au studio d’être propriétaire, ce qui est, d’un point de vue artistique, réducteur et surtout préjudiciable pour l’ensemble des auteurs ayant contribué à l’ouvrage. 

Le jeu vidéo : une œuvre complexe

Face à cette qualification insatisfaisante, la jurisprudence Cryo, du nom d’un arrêt de la Cour de cassation, attribue au jeu vidéo, la nature d’œuvre complexe nécessitant l’application d’un régime distributif. Autrement dit, pour la composante logicielle a vocation à s’appliquer le régime de l’œuvre logicielle, celui de l’œuvre audiovisuelle pour la cinématique, celui de l’œuvre musicale pour la musique, le cas échéant, le régime spécifique des bases de données ou encore le régime de droit commun prévu par le Code de la propriété́ intellectuelle. 

L’épineuse question de la titularité des droits 

En matière de création plurale, comme c’est le cas pour le jeu vidéo, le Code de la propriété́ intellectuelle distingue deux types d’œuvres pour attribuer la titularité des droits d’auteur (utiles à l’exploitation de l’œuvre) :

• L’œuvre de collaboration (droits partagés)

Dans un tel cas, la propriété́ est commune aux auteurs ayant concouru à sa création.

•  L’œuvre collective (droits au « directeur »)

Ici, l’œuvre est créée à l’initiative d’une personne, physique ou morale, chacune des contributions se fondant dans l’ensemble. 

En l'état du droit positif, le statut applicable aux différentes contributions du jeu vidéo est relativement incertain, mais il s'avère en pratique que le contentieux est rare, démontrant que les producteurs arrivent à imposer leur condition notamment en recourant à la qualification d'œuvre collective de manière abusive (exception faite pour la musique qui bénéficie d’un traitement distinct).

Le futur du divertissement : nouvelles technologies et métavers

Le jeu vidéo est très certainement le précurseur du métavers en tant que véritable univers virtuel. Les variétés de l’originalité seront en cela de nouveau interrogées pour répondre aux questions juridiques que nous propose cette nouvelle dimension. 

Le Cabinet Avomedias voit au-delà des aspects vidéoludiques pour appliquer une dimension juridique aux jeux vidéo et protéger en cela les acteurs du secteur. 

Fort d’une expertise en droit du numérique, nous intervenons également dans le secteur du jeu en ligne et conseillons nos clients sur la faisabilité de leurs projets sur internet au regard de la législation applicable.