Le domaine de la robotique est en constante évolution et se retrouve immiscé dans notre quotidien. L’intelligence artificielle est étroitement liée à ce domaine permettant aux robots d’acquérir toujours plus de compétences.

Le cabinet Avomédias orienté en droit des nouvelles technologies vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets liés à la robotique et vous assiste en cas de contentieux.

La définition de la robotique

Le domaine de la robotique regroupe l’ensemble des travaux recourant à des robots. Cela concerne tout le processus de fabrication du robot allant de la conception, à la réalisation et à leur développement dans leurs missions.

Les robots sont présents dans divers domaines comme l’industrie, le médicale, le militaire, le social ou encore le domestique. Ils permettent de remplacer l’homme en effectuant certaines tâches.

L’intelligence artificielle est liée à la robotique même si son utilisation ne se limite pas à ce domaine. L’intelligence artificielle va permettre aux robots d’apprendre pour qu’ils acquièrent des compétences de manière automatique. Grâce à l’élaboration d’algorithmes, les ordinateurs vont pouvoir penser et agir comme des êtres humains.

L’intelligence artificielle fonctionne grâce au machine learning.

Cette technique permet de stocker des données dans le « cerveau » de la machine pour fonctionner. Cette méthode va permettre aux robots d’agir et de faire des missions. Les robots pourront ainsi agir de manière autonome.

Actuellement, de nombreux débats tournent autour de la question de savoir si un robot doit avoir une personnalité juridique au même titre que les personnes, car ils agissent de manière indépendante et autonome ?

Le robot serait alors responsable des dommages qu’il cause et devrait indemniser la victime.
Il serait également doté de droits et d’obligations.

En 2017, le Parlement européen s’est penché sur cette question dans la résolution les « Règles de droit civil sur la robotique ». Parallèlement, la même année, le robot Sophia de Hanson Robotics a reçu la nationalité saoudienne, ce qui a alimenté les débats sur les robots dans le monde entier. Il est alors possible d’imaginer que cette question évoluera au fil des années.

Malgré tout, le robot n’est pour l’instant qu’un objet de droit, car il reste une chose d’un point de vue juridique.

Le responsable des dommages qu’il cause sera toujours une personne physique ou morale, à qui il appartient.

Tous les volets de la responsabilité civile, tels que la responsabilité délictuelle ou la responsabilité des produits défectueux, s’appliquent à la robotique.

L’encadrement des activités robotiques

Dès 1942, les écrivains de science-fiction Isaac Asimov et John W. Campbell ont développé des lois que les robots doivent respecter. Cela débute par la loi Zéro qui dispose qu’un robot ne peut nuire à l’humanité ni, en restant passif, permettre que l’humanité souffre d’un mal. Par la suite, trois lois ont été écrites :

• Première loi : un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, laisser cet être humain exposé au danger, sauf en cas de contradiction avec la Loi Zéro.
• Deuxième Loi :un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf si de tels ordres sont en contradiction avec la Loi Zéro ou la Première Loi.
• Troisième Loi :un robot doit protéger son existence dans la mesure où cette protection n’est pas en contradiction avec la Loi Zéro, la Première ou la Deuxième Loi.

De manière plus concrète, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d’élaborer un cadre législatif autour de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Le 21 avril 2021, une proposition de règlement nommé « Artificiel Intelligence Act » a vu le jour. Ce dernier permet d’encadrer l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle en Europe.

Malgré tout, les législations sont encore en cours de développement concernant ces nouveaux domaines innovants.

Le Cabinet Avomédias vous accompagne dans la réalisation de vos projets liés aux robots et vous assiste en cas de contentieux.