Pour développer un site internet, il faut procéder à plusieurs étapes et notamment celle de choisir le nom de domaine du site web. Ce nom va permettre aux internautes de naviguer de page en page et d’identifier plusieurs éléments du site en question.

Il est donc primordial d’acheter et de protéger son nom de domaine, car comme l’image d’une marque pour des produits et services, celui-ci va représenter l’identité du site internet.

Le cabinet Avomedias, expert en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, accompagne les professionnels dans toutes leurs démarches pour protéger leurs titres de propriété intellectuelle et les assiste en cas de contentieux.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Avant tout, le nom de domaine représente l’adresse d’un site internet. Par exemple, en allant sur un moteur de recherche, il est possible de taper « Avomedias » qui est également le nom de domaine du site web du cabinet. Le navigateur va donc proposer le site internet avec ce nom de domaine.

Le nom de domaine contient deux éléments :

• Le nom du site Internet, donc par exemple « Avomedias »
• L’extension, donc par exemple « .fr »

Le nom de domaine permet ainsi d’apposer un nom à une adresse IP d’un serveur.

L’organisation ICANN (Internet Corporation for assigned Names and Numbers) est donc la société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet qui gère l’enregistrement des noms de domaine au même titre que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) organise l’enregistrement des brevets. L’ICANN va attribuer une adresse IP et un nom de domaine générique à celui qui en fait la demande. Elle tient un registre avec tous les noms de domaine ainsi que leurs adresses Ips qui est le Système de Nom de Domaine (DNS). Le serveur DNS peut ainsi être assimilé à un annuaire qui va répertorier les noms de domaine avec leur adresse IP.

Les différentes catégories d’extension

Comme vu précédemment, le nom de domaine est composé du nom du site et d’une extension. Il existe de nombreux types d’extension, tous rattachés à une certaine catégorie. Par exemple, il y a :

• TLD (Top Level Domains): c’est un domaine de premier niveau. Il représente l’extension la plus générique et donc la plus courante pour les utilisateurs.
• ccTLD (Country Code Top Level Domain): représente le domaine de premier niveau national. Ce type d’extension va être spécifique à un pays, ce qui va permettre d’identifier l’origine des noms de domaines.
• gTLD (Genereic Top Level Domains) : c’est le domaine de premier niveau générique. Ainsi, c’est un nom de domaine générique sans lien avec un pays. Cette extension va être utilisée pour les activités touchant aux organisations et aux entreprises.

Comment enregistrer un nom de domaine ?

Comme pour les autres procédures de demande de dépôt de brevet ou de marque, l’enregistrement d’un nom de domaine débute par l’examen de la disponibilité du nom. L’organisation ICANN va effectuer une recherche d’antériorité au regard des noms de domaine déjà existants.

Ensuite, si le nom est libre, il faut faire une demande auprès de l’ICANN pour commander ce nom pour qu’il soit créé. Il faudra enfin payer des frais pour se le procurer.

Le nouveau programme de gTLD et de l’ICANN

Un nouveau programme de gTLD a vu le jour le 22 septembre 2014. Ce dernier a permis à des sociétés, collectivités ou même à des entités de mettre en place une extension spécifique. En effet, avant cette réforme, l’ICANN avait un catalogue de 22 extensions de nom de domaine gTLD. Mais dorénavant, grâce à ce changement, la liste des extensions restera interminable tant que des nouveaux noms seront créés et enregistrés.

Ce nouveau processus va ainsi permettre d’adapter les noms de domaine des entreprises à leurs propres spécificités. Cependant, cette acquisition est possible selon certaines conditions et après un examen de l’ICANN.

Cela représente la plus grande extension du système des noms de domaine à ce jour. Cette avancée permet ainsi de développer des noms de domaines de diverses langues et nationalités. Ainsi, des caractères chinois, arables ou tout autre symbole qui paraissaient irréalisables peuvent désormais être présents dans un nom de domaine.

Ce développement a été possible grâce à l’ICANN qui a coordonné les noms de domaines au niveau international. Son rôle de chef de file a fortement influencé le développement et l’harmonisation de l’Internet mondial.

Le cabinet Avomedias, se positionne aux côtés des professionnels et des sociétés pour les accompagner dans toutes leurs démarches touchant au droit du numérique et de la propriété intellectuelle.