L’information due au consommateur est primordiale en ce qu’elle révèle d’une part, la relation par essence déséquilibrée avec le professionnel. D’autre part, les indications sur un produit sont assurément un facteur de décision dans l’acte d’achat. Plusieurs informations doivent donc apparaître (le prix, la composition, la provenance) et ce, qu’importe l’outil permettant l’achat. 

Assurément que ce dernier soit réalisé à distance ou en présentiel, les parties sont toujours les mêmes : d'un côté, un professionnel (la « partie forte ») et, de l'autre, un consommateur (la « partie faible »). Qu'il soit cyber ou non, le consommateur demeure, avant toute chose un consommateur qui se doit d’être respecté.

Le Cabinet Avomedias facilite l’accès à l’information car la transparence est un élément essentiel des pratiques commerciales loyales. Outre nos conseils, nos avocats se chargent en outre de la défense stratégique des droits des consommateurs aussi bien dans le monde réel que virtuel. 

Les obligations en termes de mentions sur les denrées alimentaires ?

Le droit européen fixe le cadre en matière d’étiquetage des produits alimentaires. Ainsi l’étiquetage doit apporter des informations objectives (rédigées en français), précises et loyales, de sorte que le consommateur puisse effectuer son choix sans être induit en erreur. 

Ce procédé d’étiquetage apparaît donc comme un instrument de lutte contre les tromperies.

En cela certaines mentions sont obligatoires comme :

• La nature (morceaux, fumé)
• L’identité.
• La valeur énergétique.
• La composition.
• La quantité. 
• La date limite de consommation. 
• Le mode d’emploi (lorsque cela est nécessaire, c’est notamment le cas des produits à cuire tels que les pâtes).
• Le mode de fabrication.
• Le lot de fabrication.
• L’identification du pré-emballeur (pour les produits préemballés).

Davantage de mentions peuvent apparaître, parmi lesquelles il convient de distinguer :

• L’étiquetage soumis à réglementation (« bio ») ; 
• et les expressions apposées pour une opération marketing. 

Toutefois, dans ce dernier cas, si ces mentions ne sont pas interdites, elles ne doivent pour autant pas être trompeuses. Par exemple, c’est le cas de la mention « d’origine naturel » ou « sans conservateurs ». 

L’affichage du prix est-il obligatoire ?

Les prix sont par principe librement fixés par les professionnels. Ils peuvent être utiles pour faire jouer la concurrence mais s’ils sont empreints d’une certaine liberté (sauf exception), ils peuvent malgré tout encadré par un arsenal de dispositions (même sur internet). 

En ce que le prix joue un rôle clé dans la gestion du pouvoir d’achat du consommateur, il doit être dûment.

L’article L.112-1 du Code de la consommation dispose que :

« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix »

En somme, le consommateur doit savoir avec certitude quel prix il devra payer avant même l’acte d’achat. Cette information peut se faire par tout support mais le prix doit, dans tous les cas, être exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC).

À préciser qu’en cas d’achat à distance (Internet, téléphone, voie postale) ou hors établissement (démarchage à domicile), le vendeur est également tenu d’apporter une information avant la conclusion du contrat sur :

• les frais de livraisons,
• d’éventuels frais d’installation. 

Enfin, il existe des situations dans lesquelles le prix ne peut être déterminé à l’avance (essentiellement en raison de leur nature), dans un tel cas le professionnel doit a minima fournir au consommateur le mode de calcul usité pour fixer le prix.

Quelles indications pour les produits non alimentaires ?

Les produits industriels et de services : l’indication de l’origine est-elle obligatoire ? 

Il n’y a ici aucune obligation de l’origine par exemple. Au demeurant, s’il y en a, cela doit se faire dans les règles légales. 

Effectivement, certaines mentions, même si elles ne sont pas dictées par la loi, peuvent attirer l’attention du consommateur et sont synonymes de qualité. Par exemple, les émaux de Limoges. 

Ces appellations sont délivrées par les pouvoirs publics et la bonne utilisation des signes est contrôlée par divers organismes.

Les vêtements : à quoi doit-on s’attendre en termes d’étiquetage ?

L’étiquetage ou le marquage des produits textiles relève d’un règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du conseil du 27 septembre 2011.

En matière de vêtements, différents points sont à distinguer :

• La composition

L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Elle doit être lisible et intelligible donc rédigée en langue française. De manière concrète, elle indiquera les différentes fibres de textile.

• La provenance

Toutefois, l’origine géographique de la fabrication des produits ne doit pas forcément être mentionnée (« made in... »). Il peut s’agir notamment d’une démarche marketing ou d’un souci de transparence. 

• L’entretien

La mention relative à l’entretien du produit est facultative mais est conseillée notamment afin de ne pas risquer d’engager la responsabilité́ du professionnel si un incident se produit en raison de défaut de mention. Ainsi, il est possible pour le professionnel de donner des indications verbales (« lavage à froid ») ou d’apposer simplement des symboles. 

• La taille

La taille peut figurer en lettres ou en chiffres. En outre, certains tableaux de conversion peuvent être mis à disposition et nourrissent en cela la visée informative du consommateur. 

Quid de la mention « non testé sur les animaux » en matière de cosmétiques ?

Il convient de rappeler que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a précisé que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Ainsi, l’utilisation de ces mentions peut constituer une pratique commerciale trompeuse dès lors qu’elles contiennent une croyance susceptible d'induire en erreur le consommateur. En effet, au-delà d’une démarche « d’engagement » de l’entreprise dans la défense animale, il s’agit surtout d’une obligation. Il s’agit ainsi de lui accorder des vertus indûment méritées.

Cette administration a pour leitmotiv la défense des consommateurs dans l’ensemble de leurs pratiques. À ce titre, ladite entité (la répression des fraudes) indique également la liste des ingrédients qui doit figurer sur les sites internet de vente en ligne de produits cosmétiques.

En définitive, les mutations économiques successives demandent sans cesse un rééquilibrage des relations entre consommateurs et professionnels. Le Cabinet Avomedias vous informe sur la législation applicable en droit de la consommation (à distance, hors établissement, en magasin) et accompagne tant les professionnels dans leur mise en conformité que les consommateurs dans la défense de leurs intérêts.