Nul besoin de rappeler l’impact des nouvelles technologies dans le monde des affaires et de l’entreprenariat
Les outils numériques constituent une véritable source de développement pour nos entreprises
Ainsi, lorsqu’elles sollicitent un expert dans le domaine, la prestation de service allouée doit correspondre parfaitement au besoin du client
L’avocat informatique est donc un acteur incontournable et essentiel de l’entreprise.
Le Cabinet Avomédias intervient à vos côtés dans l’élaboration de vos contrats, dès la négociation.
Vigilance et encadrement juridique sont les promesses de notre Cabinet dans la confection de vos contrats
Stratégie du contrat informatique : de quoi est-il question ?
Création de l’architecture contractuelle : quels sont les points clés ?
Services concernés par le contrat informatique
Une diversité de services peut être concernée par des contrats informatiques. Il n’y a donc pas un mais une pluralité de contrats en fonction de la nature de l’opération, l’entité sollicitée et des exigences attendues.
Nous distinguons notamment :
Par cette convention, l’entreprise entretient le parc informatique de son client contre rémunération.
Par cette convention, l’entreprise s'engage à développer un ensemble de programmes correspondant aux besoins (cahiers des charges) de son client.
Par cette convention, l’entreprise donneuse d’ordre confie des missions ponctuelles à un sous-traitant.
Par cette convention, le prestataire fournit un ensemble de services tels que l’installation, l’assistance voire la formation à son client. L’exemple le plus usuel est le paramétrage destiné à permettre l'implémentation d'un logiciel au sein d’un système informatique.
Par cette convention, le prestataire, comme son nom l’indique, rend accessible un logiciel à distance au titre d’un service. Ainsi, qu’il est directement utilisable sur en ligne, via une interface web. Il n’est donc pas nécessaire pour son utilisateur de l’acheter ni de l’installer par le biais d’un téléchargement. L'application SaaS la plus connue est peut-être Salesforce
Par cette convention, le prestataire met à disposition un arsenal de programmes informatiques assortis de services auxquels l'entreprise peut accéder à distance moyennant le prix d’un abonnement.
Dans cette typologie, nous pouvons retrouver également tous les contrats d’hébergements, d’innfogérance, de cloud computing ou encore de référencement. Ils comportent de nombreuses clauses communes, propres à ce domaine, relatives notamment à la propriété intellectuelle des logiciels. Il est toutefois recommandé de faire appel à un avocat en droit de l’informatique car chaque situation est différente et nécessite donc un contrat ajusté.
Architecture contractuelle juridiquement viable
Un contrat informatique suit la logique traditionnelle des contrats. Ainsi, nous retrouvons certaines mentions obligatoires à l’instar de :
- L’identité des parties.
- L’objet du contrat et les obligations des parties.
- Le prix.
- Les modalités d’exécution du contrat.
- Les modalités de résiliation.
- Les précisions sur la force majeur.
En outre, la liberté contractuelle permet d’insérer d’autres clauses avantageuses selon le type de contrat souscrit.
En guise d’exemple, le bon réflexe à adopter est de convenir un accord de confidentialité sous couvert d’une clause contractuelle. À ce titre, il convient de faire preuve de vigilance en prévoyant une durée à celle-ci, le but étant d’éviter la prohibition des accords perpétuels, c’est-à-dire, un accord sans limite de temps. Aussi, il est nécessaire de bien définir l'objet de ladite confidentialité.
Aussi, une clause de titularité de droits de propriété intellectuelle peut être pertinente dans les contrats de développement notamment. En effet, le prestataire qui a la charge de développer un logiciel pour l’entreprise consacre une création protégeable au sens du droit d'auteur. Dès lors, il est intéressant de prévoir une cession des droits au profit de l’entreprise acquéreuse dudit logiciel.
Si le passage par un contrat est opportun, un équilibre est nécessaire à atteindre et cela passe par l’expérience et la maîtrise de la technique contractuelle. Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous répondre et vous assister dans le pilotage juridique de vos contrats informatiques. Notre avocat droit internet vous fournis des conseils juridiques clairs et adaptés, sécurisant et optimisant vos investissements. Il vous oriente dans la gestion des risques ainsi que pour rédiger, amender, négocier l’ensemble de contrats.
Obligations des parties prenantes
Quel type de rémunération ? Peut-on engager la responsabilité de ce dernier s’il ne parvient à accomplir sa mission ? Le contrat peut répondre à l’ensemble de ces questions et ainsi qu’à d’autres de vos interrogations.
Sur la rémunération du fournisseur ou du prestataire, il s’agit soit d’un forfait soit d’une rémunération proportionnelle. Si le premier correspond à la réalisation d’une tâche confiée, la seconde récompense les moyens humains et matériels mis à la disposition du client. À préciser que la pratique penche pour une rémunération hybride car bien souvent dans ces secteurs, il est rare d’avoir une idée précise des efforts et moyens à pourvoir.
En ce qui concerne la responsabilité du professionnel de l’informatique, cela dépend naturellement du contrat. En l’absence d’aléa, l’obligation sera de résultat comme dans le cadre d’une vente. Dans une telle situation, le simple fait de n’est pas parvenu au résultat est une faute et le client peut l’invoquer afin d’engager la responsabilité du cocontractant. Parallèlement, le seul moyen pour ce dernier de se dégager de sa faute est d’en démontrer soit l’absence ou bien prouver la survenance d’un cas de force majeure. A contrario, certaines prestations sont assujetties à une obligation de moyen. En cela, le prestataire doit seulement démontrer qu’il a fourni tous les moyens pour parvenir au résultat et que le non-atteinte de l’objectif ne provient pas d’un manquement de sa part. Cela se retrouve dans les situations qui nécessitent « une construction collaborative du projet avec le client » (voir ici Civ.2ème, 19 novembre 2018, n°17/03030).
Dans tous les cas, certaines obligations demeurent inchangées comme le devoir de renseignement, de mise en garde et de conseil incombe au cocontractant au regard des dispositions du Code de la consommation.
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Anticipation des risques inhérents à internet
L’usage des outils novateurs, à la pointe de la technologie, nous expose d’autant plus au risque cyber.
De manière concrète, grâce à notre avocat internet, nous nous engageons à évaluer les risques et identifier votre niveau d’exposition. A fortiori, nous nous organisons des campagnes de sensibilisation au cyber risque aux équipes, nous négocions des contrats d’assurance adéquates et veillons au bon déroulement des opérations.
Nous conseillons systématiquement à l’intégration d’une clause « garanties cyber » comme outil idéal de conformité et de sécurité juridique. L’objectif poursuivi est de responsabiliser les acteurs en leur imposant de procéder à un encadrement contractuel strict intégrant un certain nombre d’exigences de sécurité. La clause précise au client ses points de contrôle et les garanties et engagements du prestataire.
Plus précisément, cette clause vise à répondre aux points suivants :
- Les incidents envisagées et les moyens de réponses associés dans un temps imparti ;
- Les dispositifs de prévention ;
- Les moyens financiers à mettre en œuvre ;
- Les procédures de contrôle et de communication ;
- La responsabilité de chaque partie.
Elle constitue, par ses aspects préventifs, un moyen de gagner en efficacité en cas de crise anticipant et dopant la capacité de résilience de l’entreprise. Bénéfique pour celle-ci, elle permet également au prestataire de disposer d’un avantage concurrentiel non négligeable.
Fort d’une expérience en droit du numérique, le Cabinet Avomédias encadre les risques liés à internet et facilite la réponse juridique face aux situations de crise rencontrées par ses clients.
Prestations proposées par notre Cabinet pour vos contrats informatiques
Le Cabinet Avomédias met un point d’honneur à la qualité et la pertinence des réponses juridiques apportées à ses clients. Nous évaluons vos besoins pour accroitre votre visibilité en appuyant vos points forts et identifiant les points de vigilance de votre entreprise. Nous négocions, vous sensibilisons et instaurons in fine de bonnes pratiques pour une activité optimale.
De manière pratique, notre intervention interroge et concerne les points suivants :
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
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