Nul besoin de rappeler l’impact des nouvelles technologies dans le monde des affaires et de l’entreprenariat

Les outils numériques constituent une véritable source de développement pour nos entreprises

Ainsi, lorsqu’elles sollicitent un expert dans le domaine, la prestation de service allouée doit correspondre parfaitement au besoin du client

L’avocat informatique est donc un acteur incontournable et essentiel de l’entreprise.

Le Cabinet Avomédias intervient à vos côtés dans l’élaboration de vos contrats, dès la négociation.

Services concernés par le contrat informatique

Une diversité de services peut être concernée par des contrats informatiques. Il n’y a donc pas un mais une pluralité de contrats en fonction de la nature de l’opération, l’entité sollicitée et des exigences attendues.

Nous distinguons notamment :

Dans cette typologie, nous pouvons retrouver également tous les contrats d’hébergements, d’innfogérance, de cloud computing ou encore de référencement. Ils comportent de nombreuses clauses communes, propres à ce domaine, relatives notamment à la propriété intellectuelle des logiciels. Il est toutefois recommandé de faire appel à un avocat en droit de l’informatique car chaque situation est différente et nécessite donc un contrat ajusté.

Architecture contractuelle juridiquement viable

Un contrat informatique suit la logique traditionnelle des contrats. Ainsi, nous retrouvons certaines mentions obligatoires à l’instar de :

• L’identité des parties.
• L’objet du contrat et les obligations des parties.
• Le prix.
• Les modalités d’exécution du contrat.
• Les modalités de résiliation.
• Les précisions sur la force majeur.

En outre, la liberté contractuelle permet d’insérer d’autres clauses avantageuses selon le type de contrat souscrit.

En guise d’exemple, le bon réflexe à adopter est de convenir un accord de confidentialité sous couvert d’une clause contractuelle. À ce titre, il convient de faire preuve de vigilance en prévoyant une durée à celle-ci, le but étant d’éviter la prohibition des accords perpétuels, c’est-à-dire, un accord sans limite de temps. Aussi, il est nécessaire de bien définir l'objet de ladite confidentialité.

Aussi, une clause de titularité de droits de propriété intellectuelle peut être pertinente dans les contrats de développement notamment. En effet, le prestataire qui a la charge de développer un logiciel pour l’entreprise consacre une création protégeable au sens du droit d'auteur. Dès lors, il est intéressant de prévoir une cession des droits au profit de l’entreprise acquéreuse dudit logiciel.

Si le passage par un contrat est opportun, un équilibre est nécessaire à atteindre et cela passe par l’expérience et la maîtrise de la technique contractuelle. Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous répondre et vous assister dans le pilotage juridique de vos contrats informatiques. Notre avocat droit internet vous fournis des conseils juridiques clairs et adaptés, sécurisant et optimisant vos investissements. Il vous oriente dans la gestion des risques ainsi que pour rédiger, amender, négocier l’ensemble de contrats.

Obligations des parties prenantes

Quel type de rémunération ? Peut-on engager la responsabilité de ce dernier s’il ne parvient à accomplir sa mission ? Le contrat peut répondre à l’ensemble de ces questions et ainsi qu’à d’autres de vos interrogations.

Sur la rémunération du fournisseur ou du prestataire, il s’agit soit d’un forfait soit d’une rémunération proportionnelle. Si le premier correspond à la réalisation d’une tâche confiée, la seconde récompense les moyens humains et matériels mis à la disposition du client. À préciser que la pratique penche pour une rémunération hybride car bien souvent dans ces secteurs, il est rare d’avoir une idée précise des efforts et moyens à pourvoir.

En ce qui concerne la responsabilité du professionnel de l’informatique, cela dépend naturellement du contrat. En l’absence d’aléa, l’obligation sera de résultat comme dans le cadre d’une vente. Dans une telle situation, le simple fait de n’est pas parvenu au résultat est une faute et le client peut l’invoquer afin d’engager la responsabilité du cocontractant. Parallèlement, le seul moyen pour ce dernier de se dégager de sa faute est d’en démontrer soit l’absence ou bien prouver la survenance d’un cas de force majeure. A contrario, certaines prestations sont assujetties à une obligation de moyen. En cela, le prestataire doit seulement démontrer qu’il a fourni tous les moyens pour parvenir au résultat et que le non-atteinte de l’objectif ne provient pas d’un manquement de sa part. Cela se retrouve dans les situations qui nécessitent « une construction collaborative du projet avec le client » (voir ici Civ.2^ème, 19 novembre 2018, n°17/03030).

Dans tous les cas, certaines obligations demeurent inchangées comme le devoir de renseignement, de mise en garde et de conseil incombe au cocontractant au regard des dispositions du Code de la consommation.